Quel revenu fiscal de référence pour taxe habitation ?

Quel revenu fiscal de référence pour taxe habitation ?

Quel revenu fiscal de référence pour la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui finance les services locaux. Elle est basée sur le revenu fiscal de référence des occupants du foyer imposable.

Pour les foyers imposables, le revenu fiscal de référence est égal au montant total des revenus imposables du foyer, avant abattements. Les revenus imposables comprennent notamment les revenus du travail, les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers.

Le revenu fiscal de référence est établi chaque année par l’administration fiscale à partir de la déclaration des revenus du foyer imposable.

Pour les contribuables qui ne sont pas imposables, le revenu fiscal de référence est égal au montant total des revenus du foyer, avant abattements, restreint aux seuls revenus du travail. Les revenus du travail comprennent notamment les salaires, les indemnités de licenciement, les pensions de retraite et les allocations chômage.

Le revenu fiscal de référence est également établi chaque année par l’administration fiscale à partir de la déclaration des revenus du foyer non imposable.

Attention : depuis 2018, la taxe d’habitation est progressive. Cela signifie que le montant de l’impôt que vous avez à payer est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence. Plus votre revenu est élevé, plus le montant de la taxe d’habitation est élevé.

Exemple :

  • Pour un foyer imposable avec un revenu fiscal de référence de 10 000 euros, le montant de la taxe d’habitation est de 100 euros.
  • Pour un foyer imposable avec un revenu fiscal de référence de 20 000 euros, le montant de la taxe d’habitation est de 200 euros.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/accueil